Alta Legis Avocats : le blog des sujets sur le droit

Le mariage représente une union entre deux personnes de sexe différent dans le but de fonder une famille. Les rapports financiers des conjoints sont à cet effet régis par un régime matrimonial conventionnel ou légal. C’est grâce à cette disposition qu’en cas de dissolution de ce contrat que les biens se partagent entre les 2 parties. Toutefois, retenez que le mari et la femme ont le choix entre plusieurs régimes.

Les différents régimes existants

Quand ces 2 personnes n’ont pas au cours de leur mariage choisi un contrat, le régime légal encore appelé la communauté réduite aux acquêts s’applique automatiquement à eux. Ici, chaque partie garde et gère les biens qu’elle possédait avant l’engagement. Ceux obtenus après l’union sont communs aux 2 et leur administration requiert le consentement de chaque membre. Ils se partagent aussi les dettes lorsqu’elles participent au mieux-être de la famille.

Hormis la précédente disposition, il existe les régimes matrimoniaux conventionnels, dont la séparation des biens. Elle se rédige chez le notaire et est applicable une fois que l’union est établie légalement. Dans ce cas, chaque conjoint gère ses revenus et ses avoirs sans l’intervention de l’autre. Tous les acquis avant et pendant le mariage appartiennent donc à la personne qui les a financés. Le blog Alta Legis Avocats vous propose de plus amples détails sur ce sujet. Vous y découvrirez de même des articles qui abordent les thématiques telles que prison, droit, meurtre, loi, etc.