Katy Bonixe : avocat en droit immobilier à Paris 8
Lorsqu’on a un projet de construction, il faut mener les démarches pour le permis de construire. C’est le document qui permet à un particulier d’engager des travaux sans craindre une démolition par l’autorité administrative compétente. La demande du permis de construire nécessite la constitution d’un dossier. Il faut aussi respecter certains délais que tous les particuliers ne connaissent pas.
Les formalités dans le cadre du permis de construire
De nombreux ménages nourrissent le rêve d’avoir leurs propres maisons. C’est un rêve qui nécessite un grand investissement financier. Mais, c’est surtout un rêve qui exige de nombreuses formalités, dont le permis de construire. Le permis de construire peut être demandé par le propriétaire. Il peut aussi être à l’initiative de la société de construction en charge des travaux. Le dossier permettant de demander le permis de construire doit être constitué de nombreuses pièces. Ce sont :
• Le formulaire CERFA ;
• Le plan masse ;
• Le plan des façades ;
• La copie du cadastre ;
• Le dossier paysager.
Le dossier de demande du permis de construire se dépose directement à la mairie en quatre exemplaires. Le propriétaire recevra alors à la suite du dépôt de dossier un récépissé. Toutes ces formalités sont parfois barbantes. Vous pouvez vous faire conseiller par un avocat en droit de la construction tel que Katy Bonixe, avocat en droit immobilier à Paris 8. Celui-ci saura vous orienter sur les démarches à respecter.
