Cabinet Badji et Dissard : avocats à Clermont-Ferrand
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Du moment où l’on se retrouve dans l’impossibilité de pratiquer une activité professionnelle, l’on est en incapacité de travail. Cette incapacité peut-être aussi bien de nature psychique que physique. Elle peut bien être temporaire ou définitive selon le caractère remédiable ou non de l’accident à l’origine de cette impossibilité d’exercer. Le régime d’indemnisation et la procédure à suivre peuvent varier selon l’origine de l’incapacité. Si l’incapacité est le résultat d’un accident de travail, l’on pourrait bénéficier d’une rente viagère.

Dans le cas où cette dernière résulterait d’un accident hors du cadre professionnel, une pension d’invalidité est prévue par la Sécurité sociale.

De l’aide pour obtenir votre pension d’invalidité

La pension d’invalidité versée par la Sécurité sociale est mensuelle et a pour objectif de compenser la perte de revenus du bénéficiaire. Elle est calculée en fonction de la moyenne des dix années de salaire les plus avantageuses de l’invalide et de son niveau d’invalidité. Par ailleurs, cette pension ne peut qu’être octroyée à une personne dont :

  • l’âge est inférieur à 60 ans ;
  • le revenu est réduit de 2/3 au minimum ;
  • l’enregistrement à la Sécurité sociale jouit d’une ancienneté d’au moins un an ;
  • l’invalidité est reconnue par l’assurance maladie.

Les avocats du cabinet BADJI & DISSARD vous ouvrent les portes de leur cabinet pour tous vos besoins d’avocat en droit d’incapacité de travail. Elles interviennent également dans le domaine du droit des sociétés, du droit commercial et du droit du travail. Pour plus d’informations, veuillez visiter le site badjietdissardavocats.fr.

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