Maître Charlotte Gôme : avocat à Montrouge
Le titre de séjour est un document obligatoire qui permet à tout étranger de séjourner sur le territoire français pendant une période donnée. Tout étranger vivant sur le territoire français sans carte de séjour est considéré comme une personne en situation irrégulière. Cette dernière peut être sanctionnée selon les textes en vigueur, voire expulser du pays.
Les différents titres de séjour
Il existe 4 différents titres de séjour délivré par les services d’État français. Il s’agit des cartes suivantes :
• La carte de séjour temporaire ;
• La carte de séjour compétences et talents ;
• La carte de résident ;
• La carte de séjour retraité.
La carte de séjour temporaire a généralement une durée de validité d’un an. Elle est renouvelable et peut autoriser le détenteur à travailler.
La carte de séjour compétences et talents quant à elle est délivrée pour une durée maximale de 3 ans. Elle peut être renouvelée.
La carte de résident est délivrée pour une durée de 10 ans. Elle autorise également son détenteur à travailler. Elle est renouvelable sauf en cas d’exceptions.
La carte de séjour retraité est délivrée aux étrangers retraités qui ont travaillé en France et qui ont rejoint leur pays d’origine. Elle est délivrée aussi pour une durée de 10 ans renouvelable.
La procédure d’obtention du titre de séjour
La demande du titre de séjour est souvent adressée à la préfecture. Mais de plus en plus de Mairie ou Commissariat reçoivent ces demandes avec l’autorisation du préfet. Plusieurs documents sont à fournir. Il s’agit entre autres des pièces suivantes :
• Le passeport ;
• Le justificatif de domicile ;
• Le certificat médical du demandeur provenant de l’OFII ;
• Trois photos d’identité ;
• L’extrait de l’acte de mariage (au cas où le demandeur est déjà marié).
La liste complète des pièces à fournir est affichée dans les préfectures et sous-préfectures. En cas d’incertitude, vous pouvez vous faire assister d’un avocat. Maître Charlotte GÔME met ses services à votre disposition à Montrouge pour vous aider à obtenir votre titre de séjour. Contactez Maître GÔME en allant sur le site avocat-gome.fr.
