Me Mélisande Felton : avocat en droit du travail à Paris 8
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Le contrat du travail est un accord par lequel un employé s’engage à exercer une fonction donnée pour un employeur moyennant une rémunération. Selon la doctrine française, le contrat de travail est constitué de trois éléments principaux.

Il s’agit de la prestation de travail, la rémunération et le lien de subordination juridique. En effet, cet engagement contient des accords et est signé entre deux parties : l’employeur et l’employé. Cependant, une fois signé, le contrat de travail ne peut être modifié que sous le consentement des parties ayant participé à sa signature.

Ainsi, l’employeur ne peut apporter aucune modification, notamment au montant de la rémunération ou à la durée de travail. Mais, en quel cas peut-on précéder à la rupture du contrat de travail ?

Maître Mélisande Felton, avocat en droit du travail à Paris 8

La modification du contrat de travail peut être réalisée lorsqu’elle ne concerne que les conditions de travail. Quand elles sont rectifiées, l’employé est tenu de s’y soumettre et d’y obéir. Mais en cas d’insoumission, l’employeur peut envisager une rupture du contrat de travail même s’il s’agit d’un contrat à durée indéterminée (CDI).

Mais les démarches pour le licenciement doivent être menées selon les normes établies par le droit du travail. Pour cela, Maître Mélisande Felton se propose de vous assister et de vous conseiller sur les méthodes à suivre pour la rupture d’un contrat de travail.

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